Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Texte intégral
8.Le présent régime est issu de la scission du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 29294, et de la fusion d’une partie des régimes de retraite suivants, le tout en date du 1er janvier 2005 :
le Régime de retraite de la Ville de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24450;
le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 25023;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21270;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Cap-Rouge, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 27046;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21924;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24842;
le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21083;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 22487;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21810;
10°le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24933.
8.Le présent régime est issu de la scission du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 29294, et de la fusion d’une partie des régimes de retraite suivants, le tout en date du 1er janvier 2005 :
le Régime de retraite de la Ville de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24450;
le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 25023;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21270;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Cap-Rouge, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 27046;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21924;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24842;
le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21083;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 22487;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21810;
10°le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24933.
8.Le présent régime est issu de la scission du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 29294, et de la fusion d’une partie des régimes de retraite suivants, le tout en date du 1er janvier 2005 :
le Régime de retraite de la Ville de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24450;
le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 25023;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21270;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Cap-Rouge, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 27046;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21924;
le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24842;
le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21083;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 22487;
le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21810;
10°le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24933.